DirectiveAtlas
API d'éco-contribution · France · UE27

Calculer l'éco-contribution emballages en France

Les contributions emballages françaises (loi AGEC, barème Citeo) évoluent régulièrement. DirectiveAtlas renvoie l'éco-contribution exacte par matériau et par poids en temps réel via une seule API, en appliquant le tarif en vigueur à la date de l'événement.

Opérationnel en 2–4 joursComplète votre éco-organisme27 pays de l'UE, une APISans engagement
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200 OKtariff_valid_from 2026-01-01
Concession fee
0.180 €
VAT (20% on concession)
0.036 €
Municipal fee (VAT-exempt)
0.034 €
Total
0.250 €
✓ evidence_id evd_a2f1e6d2✓ replayable✓ 0.001 kg precision
Système

Contribution emballages Citeo

Registre / cadre

ADEME (UIN/IDU) – éco-organisme Citeo

Devise

EUR

Modèle de tarif

contribution au poids + facteurs unité, bonus et malus, versionnés par date

Couverture UE27 · tarifs versionnés par date · preuve d'audit à chaque calcul.

FAQ

DirectiveAtlas effectue-t-il les déclarations auprès des autorités ?

Non. DirectiveAtlas calcule les éco-contributions, valide les données source et produit des preuves d'audit. La déclaration UIN et Citeo reste à la charge du producteur.

Comment les changements de barème sont-ils gérés ?

Les tarifs sont versionnés par plage de dates. Chaque calcul utilise le tarif en vigueur à la date de l'événement, et non celui du jour.

Voir tous les détails de couverture en anglais

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